J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 2 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

NOR : ATET0100040A


Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 février 2001, M. Olivier Moulin, conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire.